Consultation publique - arrêtés cadre 2020

Bassin de la Sèvre Niortaise Marais Poitevin

 
 

Projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant des zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le bassin versant du Marais Poitevin, en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l'année 2020.

Participation du public du 13 février au 4 mars

Le projet d’arrêté-cadre interdépartemental définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l’eau pour l’année 2020 est ouvert à la participation du public : du mercredi 13 février au mercredi 4 mars 2020 inclus.

Dans le cadre des articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, sont mis à la disposition du public les documents suivants :
    • Note de présentation
    • Projet d’arrêté et Annexes

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 4 mars 2020 inclus :

À l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics pendant une durée de trois mois sur le site de l’État à l'adresse suivante :