Projets d'arrêté-cadre : Bassins du Clain, de la Dive du nord, de la Vienne, de la Veude/Négron, de la Creuse, de la Gartempe/Anglin

 
 

Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d’alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau  pour la saison d’étiage 2020 dans les bassins : Clain, Dive du Nord, Vienne, Veude/Négron, Creuse, Gartempe / Anglin

Les projets d’arrêtés-cadre sont ouverts à la participation du public du 29 février 2020 au 22 mars 2020 inclus.

Cette année, la saison d’étiage se déroulera du 1er avril au 31 octobre 2020 pour les bassins du Clain, de la Dive du Nord, de la Vienne,  de la Veude et Négron, de la Creuse et de la Gartempe / Anglin.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement, sont soumis à la disposition du public les documents suivants

Consultation du public

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 22 mars 2020 minuit .
    • soit par voie postale à l’adresse suivante :
DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence
BP 523
86 020 POITIERS CEDEX
    • soit par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr

Synthèse des observations

La synthèse des observations du public et les motifs de la décision, disponibles ci-dessous, sont rendus publics pendant une durée de trois mois:

> Synthèse des observations du public et mémoire en réponse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb