Consultation publique - campagne d'irrigation 2017

 
Consultation publique - campagne d'irrigation 2017

Projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau  pour la campagne d’irrigation 2017 dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en région Nouvelle Aquitaine et Pays de Loire

Consultation du public du 9 au 29 mars 2017

Les projets d’arrêtés-cadre définissant les zones d'alerte et les mesures de limitation ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour la campagne d’irrigation 2017 dans le bassin versant du Marais Poitevin situé en région Nouvelle Aquitaine et Pays de Loire, est ouvert à la participation du public du 9 mars 2017 au 29 mars 2017 inclus.

Dans le cadre des articles L120-1 et suivants du code de l’environnement sont soumis à la disposition du public les documents suivants téléchargeables sur le site internet des services de l’État dans la Vienne : www.vienne.gouv.fr, ainsi que sur les sites des préfectures des Deux-Sèvres, Charente-Maritime,  et Vendée.

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 29 mars 2017 minuit .

  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

DDTdirection départementale des territoires 86 / Service Eau&Biodiversité
20 Rue de la Providence, BP 523
86 020 POITIERS CEDEX

A l’issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public et les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.