Gestion collective de l'eau : Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC

Gestion collective de l'eau : Organisme Unique de Gestion Collective - OUGC

 
 

Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) – Bassin de la Vienne Aval

Un organisme unique de gestion collective (OUGC) est une structure en charge de la gestion et la répartition des volumes d’eau prélevés à usage agricole pour l’ensemble des irrigants d’un bassin, quelle que soit la ressource prélevée : eau superficielle ou nappe.

Les OUGC désignés sur tout ou partie d’un bassin sur le département de la Vienne sont :

BASSIN OUGC  ARRETE DE DESIGNATION OUGC   AUTORISATION UNIQUE DE PRELEVEMENTS (AUP)

Clain / Dive du Nord / Vienne

Carte des OUGC

Chambre d'Agriculture de la Vienne

Arrêté Clain

Arrêté Dive du Nord

Arrêté Vienne Aval

Arrêté AUP Clain

Arrêté AUP Dive du Nord

En cours d'instruction

Sèvre Niortaise / Marais Poitevin Établissement Public du Marais Poitevin Lien vers le site de la Préfecture des Deux Sèvres (Préfet pilote)
Charente amont / Nappe de la Bonnardelière Société Coopérative de Gestion de l’Eau de la Charente Amont Lien vers le site de la Préfecture de la Charente (Préfet pilote)

Le volume global autorisé sur le bassin géré par l’OUGC est défini par sous-bassin par l’Autorisation Unique de Prélèvement (AUP). Annuellement, l’OUGC propose un Plan Annuel de Répartition (PAR) auprès du préfet qui l’homologue après examen en CODERST.

PAR / BASSIN Clain         Dive du Nord Vienne Aval Sèvre Niortaise / Marais Poitevin Charente amont / Nappe de la Bonnardelière
2019

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AI 189 Homologation PAR

En cours En attente AUP Lien vers le site de la Préfecture des Deux Sèvres Lien vers le site de la Préfecture de la Charente