Manoeuvres de vannes et vidange / remplissage des plans d'eau

Mis à jour le 20/10/2023

À partir de 2022, les prescriptions réglementant les manœuvres de vannes, la vidange des plans d'eau et le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne ne font plus l'objet d'arrêtés spécifiques mais sont encadrés par les arrêtés préfectoraux réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe, dans le département de la Vienne.

Les arrêtés sont définis et s'appliquent à l'échelle d'un bassin versant précis (Clain, Vienne, Charente, Gartempe, etc.)  et sont disponibles sur le site des services de l'Etat dans la Vienne ici : Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Eau et milieux aquatiques > Gestion quantitative de la ressource en eau > Des mesures de limitation ou suspension temporaire ( https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire)

Une fois la rubrique "Des mesures de limitation ou suspension temporaire" atteinte, les arrêtés sont ensuite disponibles et listés  par bassin ou sous-bassins hydrographiques.

Les arrêtés préfectoraux réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe s'appliquent pour différents usages, tels que l'irrigation agricole, le prélèvement pour l'eau potable, etc. Concernant spécifiquement les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau et sauf exception, ces opérations sont encadrées par les mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel.

Par conséquent, pour savoir si un propriétaire/gestionnaire de plan d'eau peut remplir son plan d'eau ou effectuer des manœuvres de vannes, il doit connaître le bassin versant dans lequel se situe son ouvrage et se référer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral qui concerne le bassin versant identifié.

Ci-dessous la liste des arrêtés préfectoraux (AP) concernant les dérogations accordées aux manœuvres de vannes, vidange de plans d'eau et remplissage de plans d'eau en période d'interdictions :

-Arrêté 2023/DDT/SEB/514 du 16/10/2023 accordant le bénéfice d’une dérogation à l’arrêté n°2023_DDT_SEB_511 du 12 octobre 2023 réglementant temporairement les prélèvements d’eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, dans le cadre de la réalisation de l’opération « Restauration de la continuité écologique au niveau du clapet de Gué Landin » localisée sur la commune de Senillé-Saint-Sauveur et d'Availles-en-Châtellerault

Télécharger Arrêté n°2023/DDT/SEB/514du 16/10/2023 PDF - 0,31 Mb - 20/10/2023