SDAGE 2016-2021 : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 
 
SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

SDAGE : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 - SDAGE Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015 :   https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/sdage-sage/files/Planification-gestion%20des%20eaux/Sdage/Elaborer%20le%20Sdage/PUBLI_Sdage16-21_20151104.pdf
 - SDAGE Adour-Garonne adopté le 1er décembre 2015 : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-cadre-le-sdage/sdage-pdm-2016-2021.html

SOCLE : stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (annexée aux SDAGE)

La stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (SOCLE) a été instituée par arrêté du 20 janvier 2016 et s'inscrit dans la réforme de la gouvernance de l'eau, issue des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
 
 Ces stratégies doivent être élaborées à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l'exercice des compétences pré-citées.

Concertation préalable du public : déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente

 La déclaration d'intention relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente est ouverte à la concertation du public pour une période de quatre mois à partir du 23/07/2018 (date de publication )

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) Charente est actuellement en cours d’élaboration. La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 29 mars 2018, et le projet est actuellement en phase de consultation des assemblées jusqu’au 20 août 2018.

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGE relève de ces dispositions.

Le président de la commission locale de l’eau et le président de l’établissement public territorial de bassin du fleuve Charente ont adressé à M. le préfet de la Charente, préfet responsable de la procédure d’élaboration du SAGE, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet de l’établissement public territorial de bassin (EPTB) du fleuve Charente ( http://www.fleuve-charente.net/ ) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

 déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente

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