SDAGE 2016-2021 : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 
 
SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

SDAGE  : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 - SDAGE Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015 :   https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/files/live/sites/sdage-sage/files/Planification-gestion%20des%20eaux/Sdage/Elaborer%20le%20Sdage/PUBLI_Sdage16-21_20151104.pdf
 - SDAGE Adour-Garonne adopté le 1er décembre 2015 : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-cadre-le-sdage/sdage-pdm-2016-2021.html

SOCLE : stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (annexée aux SDAGE )

La stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (SOCLE) a été instituée par arrêté du 20 janvier 2016 et s'inscrit dans la réforme de la gouvernance de l'eau, issue des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
 
 Ces stratégies doivent être élaborées à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l'exercice des compétences pré-citées.

Concertation préalable du public : déclaration d’intention relative au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Clain

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Clain est actuellement en fin d’élaboration. La Commission Locale de l’Eau a validé le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux le 19 décembre 2018, et le projet est actuellement en phase de consultation des assemblées jusqu’à fin août 2019 (4 mois).

L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement prévoit la possibilité d’organiser une concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale. Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux relève de ces dispositions.

La Présidente de la Commission Locale de l’Eau et le Président de l’Etablissement public territorial de bassin de la Vienne ont adressé à Mme la Préfète de la Vienne, Mme la Préfète des Deux-Sèvres et Mme la Préfète de la Charente, la déclaration d’intention prévue au I de l’article L121-18 du code de l’environnement. Cette déclaration ne prévoit pas, au regard de l’état d’avancement du projet, de modalités de concertation préalable.

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Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site internet du SAGE Clain (http://www.sageclain.fr ) ainsi que sur le site internet des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

> Déclaration d'intention relative au projet d'élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux Clain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb