SDAGE 2016-2021 : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 
 
SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux : schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

 - SDAGE Loire-Bretagne adopté le 4 novembre 2015 :   https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage/les-documents-du-sdage.html
 - SDAGE Adour-Garonne adopté le 1er décembre 2015 : http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne/un-cadre-le-sdage/sdage-pdm-2016-2021.html

SOCLE : stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (annexée aux SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux)

La stratégie des compétences locales dans le domaine de l'eau (SOCLE) a été instituée par arrêté du 20 janvier 2016 et s'inscrit dans la réforme de la gouvernance de l'eau, issue des lois de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
 
 Ces stratégies doivent être élaborées à l'échelle de chaque grand bassin hydrographique français et doivent comprendre :

  • un descriptif de la répartition actuellement connue des compétences dans le domaine de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement) entre les collectivités et leurs groupements ;
  • des recommandations pour l'exercice des compétences pré-citées.

 Le projet de SOCLE du bassin Adour-Garonne est disponible sur le site internet de la Dreal Occitanie : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-d-organisation-des-competences-a23575.html 

 Les collectivités et leurs groupements concernées peuvent donner leur avis entre le 5 juillet et le 30 septembre 2017 (merci de veiller à ne donner qu'un seul avis par structure) sur http://enqueteur.dreal-occitanie.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=11499&lang=fr

Le projet de SOCLE  du bassin Loire-Bretagne est disponible sur le site internet de la Dreal Centre Val de Loire : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/consultation-sur-le-projet-de-socle-loire-bretagne-a2943.html

Les collectivités et leurs groupements peuvent adresser leur contribution à l’adresse suivante jusqu’au 30 septembre 2017 : socle.consultation.dreal-centre@developpement-durable.gouv.fr