Synthèse de la consultation du public

 
 
Synthèse de la consultation du public relative à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des produits phytosanitaires

L’application de produits phytopharmaceutiques répond à des règles strictes visant à préserver l’environnement et la santé des personnes. Toutefois, les enfants, ainsi que les personnes âgées ou malades, constituent des publics particulièrement vulnérables, qu’il convient de protéger d’une exposition excessive à ces produits.

En application du principe de précaution et dans le cadre de l’article L253-7-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, Madame la Préfète de la Vienne a décidé de réglementer l’utilisation des produits phytosanitaires aux abords des établissements accueillant des personnes vulnérables.

Conformément aux articles L120-1 et L120-1-1 du code de l’environnement, les documents téléchargeables suivants ont été mis à disposition du public du 26 septembre au 17 octobre 2016 :

  •  note de présentation
  •  projet d’arrêté pris en application de l’article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime fixant les mesures de protection pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables

> Note de consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté - protection des personnes vulnérables vis-à-vis des produits phytopharmaceutiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Synthèse de la consultation du public :

> Synthèse de la consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb