Aménagement d'une zone d'activités "La Barre" - Montmorillon

 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Réponse à l'avis de l'AE 04.2018-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

DOSSIER D’AUTORISATION LOI SUR L’EAU
ZONES HUMIDES ET MISE A JOUR DE L’ARRETE
N°2012/DDTdirection départementale des territoires/SEB/374 RELATIF AU TRAITEMENT DES EAUX
PLUVIALES

> RNT_ZALaBarre_Montmorillon_oct2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb