Création de 19 retenues de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise et Marais Poitievin

 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis motivé de la commission d'enquête au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Conclusions et avis motivé de la commission d'enquête relatufs au permis d'aménager - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,02 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Rapport de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

> Tableau des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexes au rapport du CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,70 Mb

> Procès verbal de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Mémoire en réponse aux observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,06 Mb

> Arrêté inter-préfectoral concernant l'autorisation et l'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb