Travaux de restauration hydromorphologique - syndicat mixte vallées du Clain Sud

 

Avis d'enquête publique du 13 août au 27 août 2019

Par arrêté préfectoral 2019-DCPPAT/BE-138 en date du 12 juillet 2019 a été prescrite, sur le territoire des communes de Valence en Poitou, Vivonne et Pressac, l’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général et à l’autorisation unique au profit du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud de réaliser dans ce cadre, au titre de la loi sur l’eau,des travaux de restauration hydromorphologique du Clain Sud et de ses affluents sur les communes de ANCHE , BRUX, CHAMPAGNE SAINT HILAIRE, CHATEAUGARNIER, CHAUNAY, ITEUIL, JOUSSE, MAUPREVOIR, PAYROUX, PRESSAC, ROCHE-PREMARIES, ANDILLE, ROMAGNE, SAINT MARTIN L’ARSAgence Régionale de Santé, SOMMIERES DU CLAIN, VALENCE EN POITOU, VIVONNE et VOULON.

Les pièces du dossier d’enquête seront déposées avec les registres en mairies de Valence en Poitou (siège principal), Vivonne et Pressac, à la disposition du public, pendant 15 jours consécutifs, du mardi 13 août 2019 à 9 h au mardi 27 août 2019 à 12 h, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques –environnement, risques naturels et technologiques – enquête publique – loi sur l’eau ») ainsi qu'à la Préfecture de la Vienne (place Aristide Briand 86 000 Poitiers de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h) sur un poste informatique.
Chacun pourra consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit, au commissaire enquêteur, Monsieur Roland DODIN, retraité de la gendarmerie, en mairie de Valence en Poitou, siège principal d’enquête, 80 Grand Rue – Couhé 86700 VALENCE EN POITOU ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr

Le commissaire enquêteur siégera en mairies de :

  • VALENCE EN POITOU : le mardi 13 août 2019 de 9h à 12h
  • PRESSAC : le lundi 19 août 2019 de 14h à 17h
  • VIVONNE : le mardi 27 août 2019 de 9h à 12h

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture de la Vienne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement) et en mairies de Valence en Poitou, Vivonne et Pressac. Ils seront publiés sur le site internet de la Préfecture et mis à la disposition du public pendant un an.
La décision d'autorisation assortie du respect des prescriptions, ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès du Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud 24 avenue de Paris Couhé 86700 VALENCE EN POITOU– clain.sud@gmail.com

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,59 Mb

> Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,16 Mb