Eoliennes

Parc éolien "Croix de Bertault" - Vernon - n°2

 

Enquête publique du 4 mars au 5 avril 2019

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,24 Mb

> Avis de la mission régionale d'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Procès-verbal de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,01 Mb

> Mémoire en réponse aux observations émises lors de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

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