Dossier d'information communal 2015-1256 Montmorillon

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des risques et pollutions :

Arrêtés IAL :
  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « communal » n°2015-DDT-1256 du 8 décembre 2015 relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de Montmorillon (lire l'article 2 pour remplir l'état des risques et pollutions)
Risque inondation et mouvements de terrain :

La commune est concernée par le plan de prévention des risques naturels (PPRn) inondation (Gartempe) et mouvements de terrain de Montmorillon, approuvé le 25/07/1994

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRn et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire du PPRn.

Risque sismique :
Potentiel radon :
Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)