Dossier d'information communal 2018-465 Châtellerault

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des risques et pollutions :

Arrêtés IAL :
  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral   n° 2018-DDT-465 du 09 aoûtt 2018  relatif à l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur la commune de Châtellerault (lire l'article 2 pour remplir l'état des risques et pollutions)
Risque inondation :

* La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Vienne / commune de Châtellerault, approuvé le 27/02/2009, modifié le 18/09/2012.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRi et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire du PPRi.

* La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation Clain aval section Vouneuil-sur-Vienne / Châtellerault, prescrit le 19/07/2018 et en cours d'élaboreation.

Risque mouvements de terrain :

* La commune est concernée par le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés à l'effondrement de cavités souterraines de Châtellerault, prescrit le 09/08/18.

Risque sismique :
Potentiel radon :
Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)