Dossier d'information communal 2018-493

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des risques et pollutions :

Arrêtés IAL :
  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2018-DDT-493 en date du 13 août 2018  listant, par groupes de communes, les risques et les documents à prendre en compte pour l'établissement, par le vendeur ou le bailleur, de l'état des risques et pollutions pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 168 communes du département de la Vienne (lire l'article 2 pour remplir l'état des risques et pollutions)
Risque sismique :
Potentiel radon :
Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)