Dossier d'information communal 2018-496 Ligugé, Smarves

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des risques et pollutions :

Arrêtés IAL :
  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2018-DDT-496 du 13 août 2018  listant, par groupes de communes, les risques et les documents à prendre en compte pour l'établissement, par le vendeur ou le bailleur, de l'état des risques et pollutions pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés à Ligugé et Smarves. (lire l'article 2 pour remplir l'état des risques et pollutions)
Risque inondation :

La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée du Clain , approuvé le 01/09/2015.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRi et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRi.

Risque mouvements de terrain :

La commune est concernée par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRmvt) de la vallée du Clain , approuvé le 22/01/2018.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRmvt et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRmvt.

Pour savoir si votre bien immobilier est concerné par des prescriptions de travaux, consultez le chapitre 4 du règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire.

Risque sismique :
Potentiel radon :
Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr  (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)