Dossier d'information communal 2015-1259

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) [il s'agit de l'ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)] :

Arrêtés IAL :

  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2015-DDT-1259 du 8 décembre 2015  relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 7 communes du département de la Vienne (lire l'article 2 pour remplir l'ESRIS)

Risque inondation :

La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée de la Vienne / section Chauvigny - Cenon-sur-Vienne, approuvé le 08/02/2007, modifié le 18/09/2012.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRi et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire du PPRi.

Risque sismique :

Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)