Dossier d'information communal 2017-653

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) [il s'agit de l'ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)] :

Arrêtés IAL :
  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2017-DDT-653 du 10 juillet 2017  relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 177 communes du département de la Vienne (lire l'article 2 pour remplir l'ESRIS)
Risque sismique :
Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)