Dossier d'information communal 2017-654

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) [il s'agit de l'ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)] :

Arrêtés IAL :

  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2017-DDT-654 du 10 juillet 2017  relatif à l'état des risques naturels, miniers et technologiques pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 8 communes du département de la Vienne (lire l'article 2 pour remplir l'ESRIS)

Risque inondation et mouvement de terrain :

La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée du Clain, approuvé le 01/09/2015.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRi et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRi.

La commune est concernée par le plan de prévention des risques naturels (PPRn) inondation et mouvements de terrain de la vallée du Clain – secteur de Poitiers, approuvé le 19/12/2003, modifié le 20/12/2004 et le 18/09/2012, dont la révision a été prescrite le 14/10/2013.

  • Le volet mouvements de terrain est toujours en vigueur

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRn et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire du PPRn (le règlement des zones E, A1 et A2 ne sont plus applicables).

La commune est concernée par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRmvt) de la vallée du Clain, prescrit le 14/10/2013, en cours d'élaboration :

Pour connaître les risques pris en compte par le futur PPRmvt et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus les projets de note de présentation, de règlement ainsi que des cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRmvt.

Risque sismique :

Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)