Dossier d'information communal 2018-21

 
 

Ce dossier contient l'ensemble des documents nécessaires à l'établissement par le vendeur ou le bailleur de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols (ESRIS) [il s'agit de l'ancien état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)] :

Arrêtés IAL :

  • Arrêté préfectoral « général » n°2015-DDT-1253 du 8 décembre 2015  (annexe mise à jour le 10 juillet 2017) fixant la liste des communes concernées par l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs dans le département de la Vienne
  • Arrêté préfectoral « multicommunal » n°2018-DDT-21 du 22 janvier 2018  listant, par groupes de communes, les risques et les documents à prendre en compte pour l'établissement, par le vendeur ou le bailleur, de l’état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols pour l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 8 communes du département de la Vienne (lire l'article 2 pour remplir l'ESRIS)

Risque inondation et mouvement de terrain :

* La commune est concernée par le plan de prévention des risques inondation (PPRi) de la vallée du Clain, approuvé le 01/09/2015.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRi et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRi.

* La commune est concernée par le plan de prévention des risques mouvements de terrain (PPRmvt) de la vallée du Clain, approuvé le 22/01/2018.

Pour connaître les risques pris en compte par le PPRmvt et localiser le bien sur des extraits cartographiques, vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus la note de présentation, le règlement ainsi que les cartes d'aléas et du zonage réglementaire du PPRmvt.

Pour savoir si votre bien immobilier est concerné par des prescriptions de travaux, consultez le chapitre 4 du règlement ainsi que les cartes du zonage réglementaire.

Risque sismique :

Pollution de sols :

La commune n'est pas concernée par un secteur d’information sur les sols (SIS).

Catastrophes naturelles :

Liste des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien : www.georisques.gouv.fr (les arrêtés sont consultables en préfecture, sous-préfectures et mairies concernées)