Manifestations sportives

 

Une nouvelle réglementation et des nouveaux CERFA en 2018

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives et l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 ont modifié la réglementation applicable aux manifestations sportives.


Sans véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture, la sous-préfecture ou la mairie

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Manifestation sportive sans VTM de type course, compétition ou épreuve

L'organisation d'une manifestation sportive sans VTM de type course, compétition ou épreuve, comportant un chronométrage, ou un classement, ou un horaire fixé à l'avance et qui se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, est soumise à déclaration en préfecture, sous-préfecture ou en mairie.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire différent selon la manifestation :

Le formulaire doit être adressé au moins 2 mois avant la date prévue :

  • à la mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune :
  • ou à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs communes du département.

Attention : Le formulaire doit être adressé au moins 3 mois avant la date prévue auprès de chaque préfecture/sous-préfecture traversées lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs départements.

Manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" comptant plus de 100 participants

L'organisation d'une manifestation sportive sans VTM de type "randonnée", c'est-à-dire sans chronométrage, sans classement et sans horaire fixé à l'avance, comptant plus de 100 participants (randonnées pédestres, cycliste, etc.) qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, est soumise à déclaration en préfecture, sous-préfecture ou en mairie.
La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire différent selon la manifestation :

Le formulaire doit être adressé au moins 1 mois avant la date prévue :

  • à la mairie lorsque la manifestation se déroule sur une seule commune :
  • ou à la préfecture ou à la sous-préfecture lorsque la manifestation se déroule sur plusieurs communes.
Manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" comptant moins de 100 participants

Lorsqu'une manifestation sportive sans VTM de type "randonnée" compte moins de 100 participants, elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation.


Véhicules terrestres motorisés - Démarches à faire auprès de la préfecture ou la sous-préfecture

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Sur circuits non homologués ou homologués dans une autre discipline

Une "manifestation de VTM", c'est-à-dire toute compétition, toute démonstration ou tout événement motorisé avec un chronométrage, un classement ou un temps imposé, est soumise à autorisation si elle se déroule :

  • sur des circuits non-homologués, des terrains ou parcours ;
  • sur un circuit homologué mais dans une discipline autre que celle prévue par l'homologation ou sur un terrain ou un parcours tracé sur une partie du circuit permanent.

La demande d'autorisation s'effectue à l'aide d'un formulaire (en cours d'élaboration) au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Sur circuits permanents homologués

Une "manifestation de VTM", c'est-à-dire toute compétition, toute démonstration ou tout événement motorisé avec un chronométrage, un classement ou un temps imposé, est soumise à déclaration si elle se déroule sur des circuits permanents homologués.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire (en cours d'élaboration) au moins 2 mois avant la date prévue de la manifestation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Concentration de plus de 50 VTM

Une "concentration de VTM" organisée dans le respect du code de la route, sans classement, sans chronométrage et sans temps imposé, regroupant plus de 50 VTM et se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à déclaration.

La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire (en cours d'élaboration) au moins 2 mois avant la date de l’événement auprès de chaque préfecture/sous-préfecture traversées.

Concentration de moins de 50 VTM

Lorsqu'une "concentration de VTM" organisée dans le respect du code de la route regroupe moins de 50 VTM, elle n'est soumise ni à déclaration, ni à autorisation.


Dépôt des dossiers

Pour les manifestations sportives soumises à autorisation ou déclaration, les dossiers doivent être envoyés de préférence par e mail à l'adresse suivante :

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.


Installation temporaire de ball-trap

15 jours avant votre manifestation, vous devez renvoyer ce formulaire complété, en 3 exemplaires à la DDCS

- Fiche de transmissions prévu par l'article A322-143 du code du sport

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Sécurité des manifestations

Lors de manifestations recevant du public, la mise en place d'un dispositif de sécurité est nécessaire pour assurer les premiers secours aux personnes. Consultez notre page dédiée à la sécurité des manifestations.