Conduite et handicap

 
 
Vous trouverez ici toutes les informations relatives à la conduite en situation de handicap.

Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite souvent primordiale pour préserver leur indépendance.

Cependant, quelques règles et démarches sont à respecter par la personne concernée : son aptitude à conduire et le bon aménagement de son véhicule en fonction du type de handicap.

Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Selon le handicap dont le conducteur est atteint, se poser les bonnes questions :

  •  Le handicap physique : il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire.
  •  Le handicap visuel : il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue permettra d’évaluer l'acuité visuelle.
  •  Le handicap auditif : sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.
  •  Le handicap mental ou cognitif : un avis médical doit déterminer si la personne est apte à conduire.

D'autres affections sont susceptibles de restreindre l'accès à la conduite de façon temporaire ou permanente. 

Aptitude à la conduite

Conformément à  l'arrêté du 31 août 2010 , tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire. 

Démarches

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu'il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous avec un médecin agréé de la préfecture de son département. Il a pour vocation de prononcer son aptitude à la conduite et peut proposer les aménagements nécessaires au véhicule.

Consulter la liste des médecins agréés pour les visites médicales dans le département de la Vienne

Bureau de l'éducation routière

Avant de réaliser ces aménagements, l'usager prendra l'attache du service en charge des épreuves liées au permis de conduire pour être conseillé et afin de définir les éventuels aménagements.

Direction Départementale des Territoires

DDT 86 - SPRAT

Bureau Education Routière

20, rue de la PROVIDENCE

86000 POITIERS

ddt-spr-er@vienne.gouv.fr

Tél: 05 49 54 77 44

Passer son CODE de la ROUTE (Epreuve Théorique Générale)

Des séances spécifiques peuvent être organisées par les services de l'Etat sur demande auprès du Bureau Education Routière (BER86).

  • pour les personnes sourdes ou malentendantes (séances ETGMM2), un interprète en langue des signes ou un codeur en langue parlé complété est pris en charge financièrement par le BER86
  • pour les personnes souffrant d'un handicap qui nécessite une prise en charge particulière ou individuelle (séances ETGMM3)

Ces sessions sont organisées sur le centre d'examens du permis de conduire de St Georges les Bx une fois par mois et sont constituées d'un à dix candidats maximum par séance.

LISTE écoles de conduite proposant une formation pour les sourds ou malentendants

Passer son permis

En cas d’aptitude à la conduite, un certificat est délivré au candidat, qui devra le présenter lors des épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter les écoles de conduite spécialisées qui le prépareront à l’examen du permis de conduire avec les aménagements mentionnés.

Pendant les épreuves pratiques (voiture ou moto)

- un temps supplémentaire sur demande auprès du BER peut être prévu
- un interprète (pris en charge financièrement par le BER86) ou tout type de dispositif de communication adapté peut être prévu
- l’interprète, placé à l’arrière droite du véhicule (catégorie B), est autorisé à intervenir à chaque fois que nécessaire (consignes, direction, relevé d'indice)
- Spécifique moto : s'agissant du parcours, l'expert est libre de déterminer à l'avance soit le parcours libre (destination connue avec points de passage définis), soit plusieurs variantes définies en collaboration avec l'enseignant et tirées au sort le jour de l'épreuve.

Le candidat peut solliciter auprès de l’expert une assistance physique ou verbale (participation d’un tiers) lorsque la réalisation de certaines phases le nécessite à condition que cette assistance ne compromette pas l’évaluation des connaissances, des aptitudes et du comportement du candidat.

Régulariser son permis

Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à se pésenter aux épreuves théoriques et pratiques du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de la DDT, afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser. C'est un test GRATUIT.

Ce test technique peut s'effectuer sur le véhicule personnel du conducteur ou avec un véhicule école.

LISTE écoles de conduite proposant une formation boîte automatique - véhicules aménagés

Document LISTE des aménageurs de véhicule

LISTE des codes figurant sur le permis de conduire

Aides financière et humaine

N'hésitez pas à contacter la MDPH86

Consultez également le       DEPLIANT CONDUITE ET HANDICAP