Conduire un deux roues motorisés, tricycle à moteur ou un quadricycle

 
 
Deux roues, tricycles et quadricycles

Vous trouverez ici toutes les informations relatives aux deux roues, tricycles et quadricycles.

Actualités

"Liberty rider" : prix innovation sécurité routière

Une application capable de détecter les accidents en deux-roues motorisé pour prévenir efficacement et rapidement les secours est lauréate du prix innovation sécurité routière 2017 dans la catégorie "Promotion de comportements responsables".

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Plaque d'immatriculation

Depuis le 1er juillet 2017,

Le format des plaques d’immatriculation est uniformisé par l’ Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules.  Au 1er juillet 2017, toutes les plaques d'immatriculation des deux roues motorisés et quads devront être conformes à la nouvelle norme de 210 par 130 mm, les anciens modèles devront donc avoir été remplacés.

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Voir le site de sécurité routière

Passage à la norme euro 4

Depuis le 1 janvier 2017

Les motos neuves devront être conformes à la norme Euro 4 , qui est identique à celle imposée aux véhicules à moteur à 4 roues et plus depuis 2005, elles devront obligatoirement être équipées d'un système de freinage antibloquant (ABS) ou d'un freinage couplé (CBS).

Jusqu’au 31 décembre 2018, il sera encore possible d’acquérir une moto neuve en Euro 3, un quota de vente de certaines machines ayant été accordé pour des modèles achetés par les concessionnaires avant le 31 décembre 2016.

Fin de l'accès direct à la catégorie A

Depuis le 2 décembre 2016

Le 31 mai 2016 est paru au JO le Décret no 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire 

Ce texte a pour objet de supprimer le passage de l’épreuve pratique de la catégorie A du permis de conduire en conditionnant la possibilité de conduire une moto d’une puissance supérieure à 35 kW à une formation complémentaire qui ne pourra être suivie qu’à l’issue d’une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire de la catégorie A2. 

Depuis le 2 décembre 2016, l'ensemble des permis de conduire moto obtenu par examen (hors permis A1) est délivré sous la catégorie A2.

Référence : Article R221-5 du code de la route

A savoir

Dans le cas ou le permis de conduire serait invalidé ou annulé, la catégorie "A" ne pourra pas être restituée ni obtenu par un nouvel examen, seule la catégorie A2 pourra être restituée ou obtenue par examen.

La conduite d'un véhicule sans respect de ces obligations est punissable au regard de l'article L. 221-2 du Code de la route  

Port obligatoire de gants certifiés

Depuis le 20 novembre 2016,

Afin de limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras, l'article R. 431-1-2 du code de la route  impose le port de gants pour la conduite d'un deux-roues motorisés, ils doivent respecter les caractéristiques des gants pour motocyclistes, conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle EN 13594:2015, attestés par le marquage CE

Tous les utilisateurs de deux-roues motorisés seront concernés.

Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article sera puni de l'amende prévue pour les  contraventions de la troisième classe.
« Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la  réduction d'un point du permis de conduire.

Lors de l'examen du permis de conduire moto

Les types de gants acceptés jusqu'alors pour les épreuves hors circulation (soit possédant le marquage NF, CE ou EPI, soit renforcés et munis d’un dispositif de fermeture au poignet) le sont toujours.

Pour les épreuves en circulation seuls les gants adaptés à l'usage de la moto certifiés CE (qui peuvent être prêtés) sont acceptés, en cas de non conformité, l’examen ne pourra avoir lieu.

Références : Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l'obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

  Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur

Feux diurnes

Le Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules a modifié l'article R416-17 du code de la route, il permet l'usage des feux diurnes ou des feux de croisement de jour pour les deux-roues motorisés.

Gilet haute visibilité

Depuis le 1er janvier 2016,

Le Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité  réglemente la détention et le port du gilet dans certaines situations pour les conducteurs de deux roues motorisés,

La détention est obligatoire (amende de première classe) et : " Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence " ( amende de 4ème classe)

Système de freinage avancé

Depuis le 01 janvier 2016,

Le règlement COM 2010/542  du Parlement Européen prévoit l’obligation d’intégrer l’ABS à toutes motocyclettes neuves (les véhicules entrant dans la catégorie du permis  A1 pouvant, à défaut,être équipés d'un système de freinage combiné (CBS) ou des deux) et la fin de la possibilité de restriction de puissance à 73,5 kw ( 100cv) par les États membres.

Puissance

Le Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules  à modifié l'article R311-1 du code de la route en créant la catégorie L3e-A3 correspondant  aux motocyclette sans limite de puissance. L' Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route  détermine les véhicules concernés ou non par cette modification

Circulation interfiles

Depuis le 1er février 2016,

La circulation inter-files des motos et scooters sur les voies au trafic congestionné se pratique dans des conditions parfois dangereuses.

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Depuis de nombreuses années, les associations d'usagers de deux-roues motorisés souhaitent que cette pratique soit autorisée.

Fin 2013, le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a recommandé une expérimentation de cette circulation pour donner à tous les usagers un cadre clair.

Le Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files  et l' Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files  précisent les conditions dans lesquelles cette expérimention sera réalisée.

Les documents ci joints expliquent la démarche aux différents usagers concernés.

Document SR Interfiles autres usagers_28-12-15
Document communiqué de presse
Document Dépliant
Document Les chiffres clés

Conduire un deux roues motorisés 

Le code de la route autorise la conduite de deux types de deux-roues motorisés

  • Les cyclomoteurs et les motocyclettes

Pour être autorisé à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.

*La conduite des minis moto ou pocket bike

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 Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique, dans les lieux ouverts à la circulation publique ou au public (article L 321-1-1 du Code de la route). Ils ne peuvent circuler qu’en circuit adapté ou sur des voies privées.

Le non respect de cette obligation est passible d’une amende de 1500€.

Depuis le 2 juin 2009 en vertu de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 ( ici  ), tous les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (mini-moto, cyclomoteur, motocyclette, tricycle ou quadricycle à moteur) doivent obligatoirement être déclarés auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la date de son acquisition. (Le fait de ne pas effectuer la déclaration ou l'identification de ce type de véhicule est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 750 € ).)

DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION DE CERTAINS ENGINS MOTORISES NON SOUMIS A RECEPTION

Droit à conduire

Depuis le 1 juillet 1996, la conduite de tous deux-roues motorisés exige d'être titulaire d'un droit à conduire.

Pour les cyclomoteurs et quadricycles legers :
cyclomoteur
 
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- Cyclomoteur :

 véhicule de catégorie L1e et L2e, à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :

  •  Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;
  •  Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

-Quatre roues :

  • véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur ;
  • Quadricycle léger à moteur : véhicule de la sous-catégorie L6eB ( véhicule de la catégorie L6e muni d'un habitacle fermé accessible par trois côtés au maximum et équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 6 kW) dont la charge utile n'excède pas 250 kilogrammes s'il est destiné au transport de personnes et 300 kilogrammes s'il est conçu pour le transport de marchandises ;

Leur conduite est autorisée sur les voies publiques dès l'age de 14 ans dans les conditions prévues pour le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) ou par la détention d'une autre catégorie de permis de conduire, valide, dès 16 ans.

Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, non titulaire d'un permis de conduire, le BSR est obligatoire, il permet la délivrance du permis AM depuis le 19 janvier 2013.

La formation au BSR est de 7 heures.

Arrêté du 18 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

La catégorie AM est aussi obtenue par la détention d'une catégorie valide de permis de conduire.

En cas de rétention, suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire, et sans décision judiciaire contraire, il est possible de demander la catégorie AM, pour les personne nées après 1987, et pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger, renseignements sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Le permis AM n’est pas concerné par la perte de points, seul un juge peut interdire la conduite de "certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus"

Pour les motocyclettes :

Depuis le 19 janvier 2013, il existe trois catégories de permis de conduire une motocyclette, dont les modalités d'obtention par examen se trouvent ici , elles correspondent véhicules de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1

  A1 :

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  Corresponds à la conduite véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/kg,

Elle peut être obtenue par examen dès 16 ans révolu.

* L’autorisation de conduire une motocyclette légère uniquement sur le territoire national peur être obtenue après 2 ans de permis de catégorie « B », à condition de suivre une formation qualifiante, le conducteur devant pouvoir présenter l’attestation correspondante (fournie par l’établissement formateur), en plus du permis de conduire, en cas de contrôle.

La formation qualifiante est d’une durée de 7 heures (programme en Annexe 1 ici ), elle peut être réalisée indifféremment sur un deux-roues ou un tricycle à moteur, le véhicule devant être celui de l’organisme formateur. Le bénéfice de la formation reste définitivement acquis.

Sont dispensés de cette formation au 19 janvier 2013 :

-les conducteurs titulaires d’un permis « B » antérieur au 1 mars 1980

-les conducteurs ayant déjà effectué une formation qualifiante sur cette catégorie de véhicule

-les conducteurs titulaires du permis A1, A2 ou A

-les conducteurs titulaires d’un relevé d’information prouvant qu’ils ont été assurés pour la conduite d’une motocyclette légère dans les 5 années précédant le 31 décembre 2010

Références réglementaire

  A2 : 

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Conduite des véhicule de la sous-catégorie L3e-A2 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d'un moteur d'une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d'un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/kg et non dérivé d'un véhicule équipé d'un moteur de plus du double de sa puissance.

Catégorie obtenue par examen dès 18 ans révolus.

 A : 

2005-XJR1300 Galaxy Blue (DPBML)

conduite des autres motocyclettes.

 Catégorie obtenue par formation qualifiante après deux ans d’obtention du permis A2.( programme ici  )

 

La conduite d'un deux-roues motorisés impose le port d'un casque homologué (étiquette verte NF ou blanche CE) muni de dispositifs réfléchissants sur son ensemble, la détention d'un permis de conduire de la catégorie correspondante (ou d'un titre accompagné de l'autorisation de conduire le deux-roues concernés), d'un certificat d'assurance et d'une carte grise. Le véhicule doit être conforme à la règlementation en vigueur, les modifications techniques sont interdites.

Le tricycle à moteur : catégorie L5E
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 La conduite d’un tricycle à moteur exige :

  • soit le permis A (même restrictif) obtenu avant le 19 janvier 2013
  • soit le permis A obtenu après le 19 janvier 2013 et limité à 15 Kw jusqu’à 21 ans révolus
  • soit le permis A1 ou A2 obtenu après le 19 janvier 2013 dans la limite de 15 kw.
  • soit le permis B obtenu après le 19 janvier 2013, depuis plus de deux ans avec 21 ans révolus et formation de 7 heures.
  • soit le permis B obtenu avant le 19 janvier 2013 dans la limite de 15KW.
  • soit le permis B (sans condition de durée de détention) et attestation d’assurance prouvant la conduite ponctuelle ou non d’un L5e entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010

Le port du casque n'est pas obligatoire si le véhicule est équipé de ceinture de sécurité à sa récéption.

Véhicule de catégorie L7e:
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  •  Véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes
  •  Quadricycle lourd à moteur : véhicule de catégorie L7e dont la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'il est destiné au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule s'il est destiné au transport de personne

La conduite est autorisée dès l'age de 16 ans par obtention de la catégorie B1 ou B à 18 ans (voir ic i ), Seules les catégories A et A1 du permis de conduire obtenues avant le 19 janvier 2013 autorisent la conduite des quadricycles lourds à moteur.

Le port du casque est obligatoire ( sauf Buggy équipés de ceintures de sécurité)

Équivalence des catégories :
  • Vous trouverez ici  le Décret n°2013-58 du 17 janvier 2013 - art. 4 précisant les diverses conditions d’équivalence des catégories du permis de conduire après la 19 janvier 2013.
Document FICHE CERTU deux et trois roues