DOCUMENTATION POUR LES ECOLES DE CONDUITE ET LES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE

 
 

Vous trouverez ici les documents et informations utiles aux écoles de conduite et candidats en lien avec l'éducation routière et le permis de conduire.

DEMANDE D'INSCRIPTION au PERMIS DE CONDUIRE

CAS N°1 : vous n'avez jamais effectué de demande :

Vous devez faire votre demande d'inscription au permis de conduire par voie dématérialisée sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés: www.ants.gouv.fr  ou vous adresser à une école de conduite 

Pour faire votre demande de permis en ligne, il vous faut une photo et une signatures numériques, retrouvez la cabine Photomaton la plus proche de chez  vous offrant ce service.

CAS N°2 : vous possédez votre dossier papier CERFA02 et votre numéro NEPH (12 chiffres) :

Mais vous ne parvenez pas à vous inscrire chez un OA(organisme agréé) pour passer votre code de la route, vous devez nous le signaler par mail à l'adresse suivante : ddt-spr-er@vienne.gouv.fr  avec en pièces jointes votre CERFA02 et votre PIÈCE d'IDENTITÉ.

CAS N°3 : vous avez déjà effectué une demande par le passé mais vous avez égaré votre dossier papier CERFA02 :

Vous devez compléter entièrement (photo et signature comprises) le RECTO CERFA02  et le retourner par mail à l'adresse suivante : ddt-spr-er@vienne.gouv.fr .

Vous recevrez ensuite le document validé par le bureau éducation routière ainsi que votre NEPH qui vous permettront de vous inscrire chez un OA (Organisme Agréé) pour passer votre code de la route et pour suivre votre formation pratique.

DEMANDE D’ÉDITION du PERMIS DE CONDUIRE

Document à transmettre aux candidats après réussite au permis de conduire

Fiche vos démarches

La délivrance des permis de conduire se fait exclusivement par téléprocédure. Il n'est plus possible de déposer des dossiers "papier" au guichet Préfecture ou de les envoyer par courrier.

CAS DES FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Pour les formations complémentaires au  A2 ( permettant d'obtenir le A), la mention additionnelle (B)96, pour la formation "retrait de la mention 78 permis  B changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales et pour la catégorie AM.

C'est l'école de conduite qui doit faire la demande de titre de conduite pour l'usager et enregistrer l'attestation de formation par voie dématérialisée sur le site Agence Nationale des Titres Sécurisés: www.ants.gouv.fr 

Il N'Y A PAS D'ENREGISTREMENT PRÉALABLE DU DOSSIER.

ATTENTION : L'attestation de formation ne donne pas le droit de conduire (SAUF POUR LE PERMIS AM). Il faut que l’élève soit en possession du titre de conduite correspondant.

DEMANDE D’AVIS MÉDICAL
COMMISSION MÉDICALE  (cas des infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants)
Liste des médecins agréés pour les visites médicales dans le département de la Vienne  (autres cas)
Liste des centres agréés d'examen psychotechnique

CERFA Visite médicale

RAPPEL : la copie de l’avis médical est autorisée.

TEXTES EN VIGUEUR :

APPRENTISSAGE

Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé  

Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne

Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire et modifiant divers arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne et aux livrets d'apprentissage

Apprentissage de la conduite.

Frais d'accompagnement

PERMIS DE CONDUIRE

Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1  

Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE 

Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier

APTITUDE MÉDICALE A LA CONDUITE

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

 PERMIS AM

 Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

LISTE DES ECOLES DE CONDUITE FORMATION BSR-PERMIS AM

FORMATION B96

   Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes 

LISTE DES ECOLES DE CONDUITE FORMATION B96

PERMIS B BOITE MANUELLE SANS RESTRICTION 78

Arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

LE SITE A DESTINATION DES PROFESSIONNELS DU PERMIS DE CONDUIRE c'est ici