Fonctionnement des assemblées

Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires

 
 
Note d'information relative à la recomposition des conseils communautaires l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

> Circulaire aux maires - Recomposition des conseils communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb