Synthèse du contrôle de légalité 2017

 
 

Synthèse des observations relatives au contrôle de légalité au titre de l'année 2017 et recommandations pour l'année en cours.

Cette synthèse annuelle recense les principales irrégularités ou difficultés relevées dans le cadre du contrôle de légalité et budgétaire et appelle votre attention sur des points de vigilance évoqués à travers des fiches didactiques.

6 thématiques sont exposées :

  • la commande publique
  • la fonction publique territoriale
  • l'intercommunalité
  • le fonctionnement des assemblées
  • l'urbanisme
  • le budget

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