Fonctionnement des assemblées

 

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    La démission d’un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions. La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans (...)
  • Quels sont les effets de la démission d’un adjoint ?
    La démission de l’adjoint doit être adressée au représentant de l’État, et prend effet à compter de son acceptation par celui-ci. Elle peut concerner le seul mandat d’adjoint ou à la fois le mandat d’adjoint et celui de conseiller municipal. (...)
  • Quels sont les effets de la démission d’un conseiller municipal ?
    La démission d’un conseiller municipal est définitive dès sa réception par le maire, qui doit obligatoirement en informer le représentant de l’État. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. (...)
  • Quels sont les effets de la démission d’un conseiller communautaire ?
    La démission du mandat de conseiller communautaire doit être adressée au président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et est effective dès sa réception par celui-ci. Dans une commune de plus de 1 000 habitants, lorsque le (...)
  • Quels sont les droits d’un élu absent lors d’une séance du conseil municipal ?
    Il résulte de l’article L.2121-5 du Code général des collectivités territoriales qu’il appartient au tribunal administratif, et non au maire, de déclarer démissionnaire un membre du conseil municipal qui refuse d’exercer une fonction qui lui est (...)