Quels sont les effets de la démission d’un adjoint ?

Mis à jour le 12/07/2019
La démission de l’adjoint doit être adressée au représentant de l’État, et prend effet à compter de son acceptation par celui-ci. Elle peut concerner le seul mandat d’adjoint ou à la fois le mandat d’adjoint et celui de conseiller municipal. L’adjoint démissionnaire doit continuer l’exercice de ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d’élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d’adjoints. Toutefois, si l’adjoint démissionne également de son mandat de conseiller municipal, il faut différencier selon la taille de la commune : dans les communes de moins de 1 000 habitants, une élection partielle a lieu pour compléter l’effectif du conseil. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la vacance est comblée par l’installation du suivant sur la liste.

Source : article L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales