Marchés publics : modification des seuils

 
 
Marchés publics : modification des seuils

A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2019, les nouveaux seuils applicables sont :

Pouvoirs adjudicateurs
  • fournitures et services : 221 000 € HT
  • travaux : 5 548 000 € HT
Entités adjudicatrices
  • fournitures et services : 443 000 € HT
  • travaux : 5 548 000 € HT

En savoir plus