Installations des assemblées délibérantes

Installation des assemblées délibérantes

 
 
Installation des assemblées délibérantes

Installation des conseils municipaux dans les communes où l’élection municipale a été acquise dès le premier tour

Attention : les informations ci-dessous concernent uniquement les communes où l’élection municipale a été acquise dès le premier tour, le 15 mars 2020 (car le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars 2020).

Les communes en attente d’un second tour ne sont donc pas concernées.

Dans les communes où l’élection a été acquise au premier tour, le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 prévoit que les nouveaux conseillers municipaux, élus le 15 mars 2020, entrent en fonction le lundi 18 mai 2020. Cela signifie que juridiquement leur mandat commence à cette date. Par ailleurs, l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 prévoit que la réunion d’installation de ces conseils municipaux, au cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire et des adjoints, se tient de plein droit au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après l’entrée en fonction des nouveaux conseillers, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai inclus.

Vous trouverez ci-dessous les documents utiles pour cette installation.

Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt
Procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf odt
Procès-verbal spécifique pour l'élection d'un seul adjoint pdf odt
Feuille de proclamation (annexée au PV de l'élection) pour toutes les communes pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt
Tableau du conseil municipal pour les communes de 1 000 habitants et plus pdf odt
Liste des conseillers communautaires pour les communes de moins de 1 000 habitants pdf odt

Circulaire du 18 mai 2020 : installation des conseils municipaux entre le samedi 23 et le jeudi 28 mai 2020 dans les communes où l'élection municipale a été acquise dès le 1er tour

Annexe à la circulaire (guide)

Annexe (la fiche de contrôle)