Préparation des dotations 2014

Mis à jour le 17/06/2014

Cette circulaire présente les instructions relatives à la nature et au traitement des données physiques et financières nécessaires à la répartition de la dotation globale de fonctionnement, de la dotation globale d’équipement des départements et de la dotation d’équipement des territoires ruraux.

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