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Préfet de la Vienne

Le 08 Septembre 2010


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Xynthia : les fonds FISAC pour les entreprises

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Publiée le 10/03/2010

Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, victimes matériellement de la tempête Xynthia, peuvent bénéficier de la mobilisation des fonds FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce). Les entreprises du territoire pourront bénéficier d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 euros pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail  et de 2 000 euros par entreprise pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 euros maximum par entreprise.

Les dossiers Fisac font l’objet d’une procédure d’instruction départementale, qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi que les montants accordés. Le contact pour la construction du dossier pour le département de la Vienne : Cécile Paillat, délégation régionale du commerce et de l’artisanat, au 05 49 37 05 88, cecile.paillat@dgfip.finances.gouv.fr

La fiche de demande de dossier est accessible en téléchargement (à renvoyer à Cécile Paillat)

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