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Xynthia : les fonds FISAC pour les entreprises
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Publiée le 10/03/2010
Les entreprises commerciales, artisanales ou de services, victimes
matériellement de la tempête Xynthia, peuvent bénéficier de la mobilisation des
fonds FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le
commerce)
. Les entreprises du territoire pourront bénéficier
d’aides d’un montant pouvant aller jusqu’à 8 000 euros pour les
dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de
travail et de 2 000 euros par entreprise pour l’indemnisation
des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 euros
maximum par entreprise.
Les
dossiers Fisac font l’objet d’une procédure d’instruction départementale,
qui prévoit que le préfet, sur proposition du comité départemental d’examen des
aides (composé des représentants de l’État, des réseaux consulaires et des
maires des communes concernées), arrête la liste des entreprises aidées ainsi
que les montants accordés. Le contact pour la construction du dossier pour le
département de la Vienne : Cécile Paillat, délégation régionale du
commerce et de l’artisanat, au 05 49 37 05 88, cecile.paillat@dgfip.finances.gouv.fr
La fiche de demande de dossier est accessible en téléchargement (à renvoyer à Cécile Paillat)
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Préfecture de la Vienne