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Préfet de la Vienne

Le 23 Février 2012


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MISE EN PLACE DU "DEPÔT EXPRESS" DE DEMANDE D'IMMATRICULATION

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Publiée le 02/01/2012

Un dépôt express de demande d'immatriculation est mis en place depuis le 5 septembre 2011 à la préfecture (accueil général du bâtiment Haussmann) afin d'apporter un service supplémentaire aux usages.

Le dépôt express permet aux usagers de déposer leur demande de carte grise à la préfecture, sans rendez-vous, de 15h15 à 17h00 (boîte aux lettres localisée en face du guichet d'accueil général du bâtiment Haussmann), après la fermeture des guichets.

Sont pris en compte les dossiers concernant :

- le changement de propriétaire

- le changement de domicile

- les duplicatas

Des professionnels de l'automobile, non habilités, peuvent également déposer leurs dossiers pendant ce créneau horaire.

Les dossiers déposés :

* doivent comporter un paiement exclusivement par chèque

* ne doivent contenir que des photocopies de justificatifs (domicile, identité, contrôle technique)

Les dossiers déposés par les particuliers sont traités dans le délai maximum de 2 jours suivant le dépôt.

Le dispositif :

- des tablettes murales en place pour permettre de compléter les dossiers ;

- la mise à disposition du public de panières contenant :

* la liste des pièces justificatives comprenant un imprimé récapitulant l'ensemble des pièces composant le dossier

* l'imprimé de demande d'immatriculation

* des enveloppes (particuliers et garages) pour insérer les dossiers

- une boîte aux lettres destinée au dépôt des dossiers.

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