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Les bureaux de vote
Mis à jour le 03/06/2024
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de la Vienne
Documentations pour les bureaux de vote
Mis à jour le 03/06/2024
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Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Légifrance
Mis à jour le 03/06/2024
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Instruction aux maires (30 avril 2024 n°IOMA2409933C)
Mis à jour le 03/06/2024
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Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement e...
Mis à jour le 03/06/2024
Format pdf - 0,09 Mb - 03/06/2024
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Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen - Légifrance
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Code électoral
Mis à jour le 03/06/2024
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Circulaire sur l'affichage électoral à destination des maires (4 avril 2024)
Mis à jour le 03/06/2024
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Circulaire opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct (16 janvier 2020)
Mis à jour le 03/06/2024
Format pdf - 2,22 Mb - 03/06/2024
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Arrêté modification des bureaux de vote au 22 mai 2024 avec annexe
Mis à jour le 03/06/2024
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