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Le 20 Mai 2012


Dossiers d'actualités

Mobilisation pour l'Emploi : Lancement du contrat unique d'insertion et reconduction du contrat d'accompagnement à l'emploi

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Publiée le 08/02/2010

L’objectif est de favoriser l’accès rapide à un emploi durable des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle, dans le cadre d’un contrat aidé simplifié et unique.

Une simplification des contrats aidés

Au 1er janvier 2010, le dispositif des contrats aidés devient plus simple avec la transformation de trois types de contrat en un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand et dans le secteur non marchand.
Dans le marchand, le Contrat Initiative Emploi (CIE) remplace les trois contrats existants dans le secteur marchand (CIE, CIRMA et CAD), dans le non marchand, le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) se substitue aux anciens CAE, CAV et CAD.

Un seul système d’aide financière à l’employeur remplace quatre types d’aide.
L’aide est calculée en % du SMIC brut par heure travaillée, les taux de prise en charge sont définis par arrêté du Préfet de Région en fonction du type d’employeur (marchand / non marchand / chantier d’insertion) et de la situation des personnes bénéficiaires :

CIE : 45% ou 40 % SMIC selon le public concerné
CAE : 90 % SMIC
95% ou 105% pour les chantiers d’insertion, selon public.

Pour les bénéficiaires du RSA, l’aide attribuée est cofinancée par l’Etat et le Département, dans des conditions définies par une convention annuelle d’objectifs et de moyens conclue entre le Préfet et le Président du Conseil Général.

L’accompagnement des salariés est assuré par un référent unique désigné par l’organisme signataire de la convention (Pôle Emploi, Mission locale, Conseil Général) et par un tuteur désigné par l’employeur.

Des moyens importants sont mobilisés dans la Vienne par l’Etat

L’Etat se dote de moyens conséquents dans la Vienne, avec un objectif de 1.739 contrats aidés sur le premier semestre 2010, soit 1.384 CAE et 355 CIE.
Le Conseil Général cofinance avec l’Etat 580 de ces contrats pour les bénéficiaires du RSA, dont 430 CAE et 150 CIE.

A titre d’illustration de l’effort, un peu moins de 1.200 contrats avaient été conclus sur le premier semestre 2009.

Contacts : voir plaquette d’information CUI ci-jointe


Poursuite des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE-PASSERELLE)°

Dans ce cadre, le dispositif CAE Passerelle mis en place en septembre 2009, se poursuit en 2010.

Il permet aux jeunes de 16 à 25 ans, y compris les jeunes diplômés qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi, d’acquérir auprès d’une collectivité ou d’un employeur du secteur non marchand, une première expérience professionnelle dont les compétences seront transférables dans des métiers offrant des débouchés.

L’objectif est de préparer ces jeunes à l’accès aux emplois porteurs du secteur concurrentiel.

L’expérience professionnelle proposée par le CAE passerelle doit s’inscrire dans le cadre d’une fiche de poste qui précisera notamment les missions, les tâches à réaliser, les conditions et moyens de mise en œuvre, les compétences transférables à acquérir ou à développer, les emplois cibles du secteur marchand et les parcours de professionnalisation possibles.

Pôle Emploi et les trois missions locales sont mobilisés en appui aux employeurs pour définir le poste de travail et identifier les compétences transférables à acquérir ou développer.

En cours d’emploi, l’organisme Aire Formation missionné par la DDTEFP, pourra être sollicité pour un appui au jeune et à l’employeur sur l’optimisation du parcours de professionnalisation et l’organisation des périodes d’immersion en entreprise.

La possibilité, depuis 2009, de réaliser des périodes d’immersion en entreprise est particulièrement importante dans ce dispositif. Elle permet au jeune de découvrir le milieu de l’entreprise, de développer de nouvelles compétences et le cas échéant de valoriser ses compétences auprès d’un employeur qui aurait un projet de recrutement


Une centaine de jeunes ont été recrutés depuis le lancement du CAE passerelle.


Contacts : voir plaquette d’information CAE Passerelle ci-jointe

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