Dans le cadre des simplifications administratives, cinq formulaires relatifs à la gestion des associations pourront être téléchargés à partir du site service-public.fr, avec co-marquage sur le site interieur.gouv.fr (mi-décembre).
Seront concernés :
- la création d'une association ;
- le signalement de toute modification de ses statuts ;
- la déclaration des personnes chargées de son administration ;
- la déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations ;
- la déclaration des immeubles possédés par une association .
Pour en savoir plus, consultez les documents joints.