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Le 06 Février 2012
Géographie de l'intercommunalité
L’expression intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
La coopération intercommunale est apparue réglementairement en 1890 avec la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique. Les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999 l’ont renforcé puis simplifié. Certaines dispositions de la loi du 13 août 2004 visent enfin à améliorer son fonctionnement.
L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public pour assurer certaines prestations, comme le ramassage des ordures ménagères, l’assainissement ou les transports urbains, mais également pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.
Depuis la loi de 1999, les communes ne peuvent pas adhérer à plus d’un établissement de coopération intercommunale.
À la différence des collectivités territoriales, les structures intercommunales ont des compétences limitées. C’est le principe de spécialité.
Les communes transfèrent les attributions nécessaires à l’exercice de leurs missions aux structures intercommunales qui se trouvent investies, à leur place, du pouvoir de décision et du pouvoir exécutif, selon le principe d’exclusivité.
Depuis la loi du 13 août 2004, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en font la demande peuvent exercer certaines compétences attribuées aux régions et aux départements, sous réserve de leur approbation.
On distingue deux types d’intercommunalité : la forme souple ou associative, dite sans fiscalité propre, est financée par les contributions des communes qui en sont membres. Elle leur permet de gérer ensemble des activités ou des services publics. La forme approfondie ou fédérative, dite à fiscalité propre, se caractérise par l’existence de compétences obligatoires et par une fiscalité propre.