Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
Mis à jour le 31/07/2020
(Groupement Agricole d'Exploitation en Commun)
Le formulaire de demande d'agrément doit être signé par tous les futurs associés et accompagné d'une note explicative et des pièces annexes (en 1 exemplaire)
Le dossier est à adresser à la
DDT DE LA VIENNE,
20 rue de la Providence, BP 80523, 86020 POITIERS CEDEX
Formulaire de demande d'agrément et liste des pièces à joindre
Formulaire pour modifications dans un GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun