Récépissés du projet Construction d'une STEU à Savigny sur la commune principale SAVIGNY
LEVESCAULT 86800.

ARRÊTÉ N°2024-DDT-12 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement du bourg de Savigny-Lévescault

Arrêté portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Travaux de réhabilitation et de renforcement du pont Napoléon franchissant la Charente » implantée sur la commune de Savigné

Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Remise en état du plan d'eau n°63 » implantée sur la commune de Le Vigeant

Arrêté portant prescriptions complémentaires à déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Remise en état du plan d'eau n°62 » implantée sur la commune de Le Vigeant

portant déclaration d'un forage existant (régularisation) et de prescriptions spécifiques pour un usage d'irrigation agricole au lieu-dit "barrage de Jousseau"

Arrêté portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération de remise en exploitation de l'usine hydroélectrique et portant définition de la consistance légale et du règlement d’eau du moulin de Papault, implantée sur le cours d’eau du Clain, sur la commune de Iteuil