Arrêté du 16 mai 2024 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Réhabilitation du pont du chemin rural de la Chaise à Beaulieu franchissant le ruisseau de la Chaise » implantée sur la commune de Montmorillon

Arrêté du 16 mai 2024 déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Réalisation de 51,34 hectares de réseaux de drainage et régularisation de 35,21 hectares de réseaux de drainage »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 24 janvier 2023 concernant l'opération « Réalisation de 51,34 hectares de réseaux de drainage et régularisation de 35,21 hectares de réseaux de drainage »

Arrêté du 3 mai 2024 déclarant d’intérêt général et donnant accord sur la déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant l’opération « Restauration de la Veude des Planches sur un linéaire de 650 m » implantée sur la commune de Thuré

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 12 mars 2024 concernant l'opération « Restauration de la Veude des Planches sur un linéaire de 650 m »

Arrêté du 3 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Mise en place d’un bac à chaîne sur la rivière Vienne sur les communes de Le Vigeant en rive gauche et de Millac en rive droite » implanté sur les communes de Millac et Le Vigeant

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 12 mars 2024 concernant l'opération « Mise en place d’un bac à chaîne sur la rivière Vienne sur les communes de Le Vigeant en rive gauche et de Millac en rive droite »

Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration morphologique du Bé sur 530 mètres » implantée sur la commune de SOMMIÈRE-DU-CLAIN

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 20 mars 2024 concernant l'opération « Restauration morphologique du Bé sur 530 mètres »

Arrêté du 13 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Restauration de la Dive sur 200 mètres »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 20 mars 2024 concernant l'opération « Restauration de la Dive sur 200 mètres »

Courrier d'opposition tacite du 13 mai 2024 concernant l'opération « Construction d'une passerelle sur le bief du moulin ROBIN »

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 9 janvier 2024 concernant l'opération « Construction d'une passerelle sur le bief du moulin ROBIN »

Arrêté du 3 mai 2024 portant déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’opération « Remplacement de passerelle sur l’Auxance » implantée sur la commune de Vouillé

Récépissé de dépôt de dossier de demande de déclaration du 28 mars 2024 concernant l'opération "Remplacement de passerelle sur l'Auxance"

Courrier du 6 mai 2024 de non opposition au dossier de déclaration relatif à l'opération « Création de 10 plateformes de 5 m de long par terrassement en déblais de la berge gauche de la Vienne »

Récépissé de déclaration du 10 avril 2024 suite au dépôt du dossier de déclaration concernant l'opération « Création de 10 plateformes de 5 m de long par terrassement en déblais de la berge gauche de la Vienne »

Arrêté n°2024-DDT-218 modifiant l'arrêté préfectoral n°2012/DDT/SEB/76 portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la création du système d'assainissement collectif de Center Parc - Les Trois Moutiers

LES TROIS MOUTIERS 

MORTON

Arrêté n°2024-DDT-SEB-125 portant autorisation temporaire au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autorisation temporaire de prélèvement à partir du forage F3  dans le cadre des travaux de recherches de gîtes géothermiques autorisés par arrêté préfectoral du 22/02/2024 modifié, implanté sur la commune de CHASSENEUIL-DU-POITOU

Arrêté interdépartemental définissant le programme d'actions visant à restaurer la qualité de la ressource en eau de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage (ZPAAC) de la galerie drainante de Fleury

BOIVRE LA VALLEE (86)

LES FORGES (79)