Les ajustements de l'environnement normatif

 
 

Après la publication du Rapport Campion «Réussir 2015» (avril 2013), des démarches de concertation menées à partir de septembre 2013 sous l'égide du Comité Interministériel du Handicap (CIH), suivies des Chantiers d'ajustement réglementaire, conduisent à la publication de l'ordonnance 2014-1090 du 26 septembre 2014 , puis des décrets et arrêtés d'application.

Les enjeux principaux de ces évolutions sont de permettre une meilleure intégration de la chaîne du déplacement (ERP, logements, voirie, transports), de privilégier la qualité d'usage et l'obligation de résultat avec une égalité de traitement pour tous (vieillissement de la population, tous handicaps), ou encore favoriser des solutions alternatives offrant un accès équivalent aux prestations attendues.