Procédures Ad'AP
- Vous déclarez votre établissement accessible : dépôt de l'attestation à la DDT direction départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
- Vous déclarez votre établissement accessible après travaux : dépôt de l'attestation à la DDT direction départementale des territoires 86 (et copie à la Mairie)
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