Les ACCA

 

Transfert de la gestion

Suite à la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019, les missions de service public relatives à l’organisation et au fonctionnement des associations communales et intercommunales de chasse agréées de la Vienne ont été transférées à la fédération départementale des chasseurs. Toutes les demandes s’y rapportant doivent désormais être adressées au président de la fédération des chasseurs, 2134 Route de Chauvigny, 86550 Mignaloux-Beauvoir.

Modèles de statuts et règlement intérieur ACCA

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