Marchés publics

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Contrôle de légalité des marchés publics : rappel du mode opératoire

> Liste des documents à transmettre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Modification des seuils au 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Conditions d'utilisation des avenants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Fiches techniques de la DAJ (Direction des affaires juridiques) sur les marchés publics :

> L'accès des entreprises en difficulté aux marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> La signature électronique dans les marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Les entreprises en difficulté pendant l'exécution du marché public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie législative du nouveau code... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Articles de référence - concordance entre le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et la partie règlementaire du nouveau co... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb