Quels sont les effets de la démission d’un maire ?

Mis à jour le 12/07/2019
La démission d’un maire est assimilée par la jurisprudence à un « empêchement », impliquant ainsi que le maire démissionnaire ne peut plus continuer à exercer ses fonctions. La suppléance est alors assurée par un adjoint non démissionnaire, dans l’ordre de nomination, ou à défaut, par un conseiller municipal. La démission est effective à compter de son acceptation par le représentant de l’État, ou à défaut, un mois après un nouvel envoi par lettre recommandée. Le maire démissionnaire peut toutefois garder son mandat de conseiller municipal ou conseiller communautaire. Dans les quinze jours suivant la démission, le conseil municipal doit se réunir afin de procéder à l’élection d’un nouveau maire et de ses adjoints.

Source : articles L.2122-14 et L.2122-15 du Code général des collectivités territoriales