Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019

 
 
La présente note d'information a pour objet d'apporter les informations utiles pour la mise en œuvre des plafonds d'indemnités de fonction des élus locaux, revalorisés à partir du 1er janvier 2019.

Note d'information relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à compter du 1er janvier 2019