Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique territoriale

 
 
Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. dans la fonction publique territoriale - Congés de longue maladie ou de longue durée

La présente note intervient en complément de la note d'information du 30 mars 2018 dans laquelle les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ont été précisées.