Action recyclage - Migné Auxances
A lire dans cette rubrique
Arrêté portant enregistrement de la demande d'extension
Publié le 15/11/2019
Préfet
de la Vienne
Arrêté de mise en demeure
Publié le 29/07/2021
Préfet
de la Vienne
Arrêté portant mise en demeure du 8 août 2023
Publié le 10/08/2023
Préfet
de la Vienne
Arrêté astreinte administrative du 14 mars 2024
Publié le 21/03/2024
Préfet
de la Vienne
Arrêté de mise en demeure du 18 mars 2024
Publié le 21/03/2024
Préfet
de la Vienne
Avis de consultation et lettre de demande d'enregistrement
Publié le 29/07/2019
Préfet
de la Vienne