En quoi consiste la règle de la majoration de la liste communautaire (commune de 1000 hab. et plus)?

Dans les communes de 1000 habitants et plus, la liste des candidats au conseil communautaire doit être majorée, selon les modalités précisées ci-dessous.

1. Comment majorer ?

Dans un premier temps, le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à chaque commune membre d’un EPCI a été attribué par un accord local de répartition des conseillers communautaires.

Puis, la liste communautaire doit comporter un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir majoré :
- de 1 si le nombre de sièges à pourvoir est compris entre 1 et 4 ;
- de 2 si le nombre de sièges à pourvoir est supérieur ou égal à 5.

Par exemple, si l’accord local de répartition attribue 3 sièges à une commune, la liste communautaire devra comporter 4 noms.
De même, si l’accord local de répartition attribue 7 sièges à une commune, la liste communautaire devra comporter 9 noms.

    2. Pourquoi cette majoration ?

Ces conseillers supplémentaires n'ont aucun statut particulier par rapport aux autres candidats de la liste communautaire. Ils ont été prévus afin de laisser davantage de possibilités de remplacement dans les cas de sièges vacants.

Ainsi, dans une commune comptant 4 conseillers communautaires à élire et par conséquent une liste de 5 candidats au conseil communautaire, dans le cas où les deux premiers candidats sont élus conseillers communautaires, les 3ème, 4ème et 5ème de liste ont tous vocation à devenir remplaçants en cas de vacance(s) de siège(s). Le remplaçant serait alors le suivant de la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire de même sexe que le conseiller communautaire dont le siège devient vacant.