La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.
Les finalités de la loi sur l'eau sont :
La loi sur l'eau prévoit la mise en place dans chaque bassin ou groupement de bassins d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau.
Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Création de 8 retenues de substitution sur le bassin du Clain
Création de 8 retenues de substitution sur les communes de Brion, Le Ferrière-Airoux, St-Secondin et Usson-du-Poitou, au profit du SCAGE Clouère .
Création de 6 retenues de substitution - Bassins de Dive, Bouleur et Clain Amont
Création de 6 retenues de substitution - Bassins de Dive, Bouleur et Clain Amont au profit du SCAGE - Dive Bouleur Clain Amont
Etablissement public du Marais poitevin
Prélèvements d'eau pour irrigation agricole - autorisation unique pluriannuelle