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Loi sur l'eau

Mise à jour le 16/04/2018
 

La loi sur l'eau (loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau) a pour objet de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau sur le territoire français.

Les finalités de la loi sur l'eau sont  :

  • de satisfaire l'alimentation en eau potable de la population et de garantir la santé, la salubrité publique et la sécurité civile ;
  • d'assurer le libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations ;
  • de concilier les besoins en eau de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, de l'industrie, de la production d'énergie, du transport, loisirs et des sports nautiques, etc.

La loi sur l'eau prévoit la mise en place dans chaque bassin ou groupement de bassins d'un schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), chargé de fixer les orientations fondamentales de la gestion des ressources en eau.
Ces schémas directeurs sont complétés dans chaque sous-bassin par des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Syndicat intercommunal d'aménagement de la Gartempe

Captage des Petites rivières - Validivienne

Création de 8 retenues de substitution sur le bassin du Clain

Création de 8 retenues de substitution sur les communes de Brion, Le Ferrière-Airoux, St-Secondin et Usson-du-Poitou, au profit du SCAGE Clouère .

Société Coopérative de l'Eau du 79

Autorisation de prélèvement d'eau à des fins agricoles sur le périmètre de l'OUGC Clain

DIG et autorisation de travaux sur la rivière Auxance au profit du Syndicat Clain Aval

Déclaration d'intérêt général - Communauté de communes du Civraisien en Poitou

Autorisation de prélèvement d'eau pour irrigation OUGC Dive du Nord

Zone d'activités Aliénor d'Aquitaine - Migné Auxances et Poitiers

Création de 6 retenues de substitution - bassin de l'Auxances

Création de 6 retenues de substitution - Bassins de Dive, Bouleur et Clain Amont

Création de 6 retenues de substitution - Bassins de Dive, Bouleur et Clain Amont au profit du SCAGE - Dive Bouleur Clain Amont

Captage "Deshoullières" Roches-Prémarie-Andillé

Création 15 retenues substitution - SCAGE Clain

Déviation Richelieu (37)

Captage "La Galerie" - La Bussière

Création de 19 retenues de substitution sur le bassin Sèvre Niortaise et Marais Poitievin

Travaux de restauration hydromorphologique de la Menuse - Ligugé

DIG et autorisation de travaux sur l'ouvrage de la Prade au profit du SIAG

Aménagement d'une zone d'activités "La Barre" - Montmorillon

Etablissement public du Marais poitevin

Prélèvements d'eau pour irrigation agricole - autorisation unique pluriannuelle

EARL Boonman - Moulismes

EARL Domaine de Montplaisir - Sillars

Syndicat Rivière Vienne et Affluents

 

A lire dans cette rubrique

  • Arrêté homologation du PAR 2017
  • Arrêté autorisation pluriannuelle de prélèvements (Cogest'eau)
 

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