Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles

Mis à jour le 05/03/2021

Au 1er janvier 2015, le Conseil Régional de Poitou-Charentes est devenu autorité de gestion du FEADER  pour la période 2015-2020.

Dans ce cadre, la Région et l’État ont élaboré le Plan pour la Compétitivité et l'Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE). Ce plan remplace dès à présent les trois plans de modernisation de l'ancienne programmation FEADER 2007-2013 : PMBE, PVE,  PPE ainsi que les aides dites de la diversification agricole (culture et élevage spécialisés, transformation, diversification vers des activités non agricoles).

De manière générale, ce plan doit permettre aux exploitations agricoles de faire face aux enjeux suivants :

- Amélioration de la compétitivité économique des exploitations, notamment dans un contexte de concurrence internationale ;
- Adaptation des systèmes de production, avec notamment la nécessité de mises aux normes ;
- Recherche de la performance économique, environnementale et sanitaire, dans le cadre de projet agro-écologique ;
- Diminution des charges d’exploitation notamment par la recherche de réduction de l'utilisation d'intrants, d’économies d’énergie et l’utilisation d’énergies renouvelables ;
- Amélioration des conditions de travail et de la sécurité des travailleurs.

Pour ce faire, un Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)  a été élaboré et doté de 7 millions d'euros par an.

Le PCAE comprend plusieurs opérations dont 2 qui sont instruites en DDT :

l'opération 4.1.1 H : Plan de modernisation des élevages (PME)

l'opération 4.1.3 H : Plan Végétal pour l'Environnement (PVE)

Afin de bénéficier de ces dispositifs, les porteurs de projet doivent compléter un formulaire de demande disponible en téléchargement sur le site internet http://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/. La demande de l'aide constitue une candidature à l’octroi de cette aide dans le cadre des appels à projets lancés par la Région Nouvelle-Aquitaine.

Les formulaires des opérations 4.1.1 H et 4.1.3 H sont à adresser à :

Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Service de l’Économie Agricole et du Développement Rural (SEADR)
20 rue de la Providence - BP 80523 - 86020 POITIERS CEDEX

Un accusé de réception sera adressé au demandeur si sa demande contient les éléments minimaux d'une demande d'aide. Il pourra alors débuter ses travaux sans promesse de subvention, sans attendre l'examen de son dossier par le comité PCAE.

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Modèle de publicité pour le PVE (Plan Végétal Environnement) :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Parmi les LOGO des agences de l'eau et du conseil départemental en haut à gauche, ne garder que les logos des financeurs ayant participé à votre projet (cf. décision juridique)
  • Imprimer la publicité en couleur au format A4 minimum sur un support pérenne de telle sorte qu'elle reste en place pendant les 5 années suivant le paiement du solde de votre dossier

Modèle de panneau PVE.doc

Modèle de panneau PVE.odt

Modèle de publicité pour le Plan de Modernisation des Élevages (PME) :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Supprimer le LOGO du conseil départemental en haut du modèle s'il n'a pas participé au financement de votre projet (cf. décision juridique)
  • Imprimer la publicité en couleur au format A3 minimum sur un support pérenne de telle sorte qu'elle reste en place pendant les 5 années suivant le paiement du solde de votre dossier

Modèle de panneau PME Petites et moyennes entreprises.doc

Modèle de panneau PME Petites et moyennes entreprises.odt

Modèle de publicité pour l'opération 4.1.1 : Investissements pour la modernisation des élevages pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Au niveau du texte surligné en jaune et des logos : gardez les financeurs ayant participé au financement de votre opération ainsi que l'Europe et la Région
  • Enlevez le surlignage jaune une fois le texte modifié
  • NB : la marianne est le logo de l'Etat

Modèle de panneau 411.doc

Modèle de panneau 411.odt

Modèle de publicité pour l'opération 4.1.2 : Investissements pour cultures spécialisées pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération

Modèle de panneau 412.doc

Modèle de panneau 412.odt

Modèle de publicité pour l'opération 4.1.3 : Investissements pour la réduction des pollutions dans les productions végétales pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération
  • Au niveau du texte surligné en jaune et des logos : gardez les financeurs ayant participé au financement de votre opération ainsi que l'Europe et la Région
  • Enlevez le surlignage jaune une fois le texte modifié
  • NB : la marianne est le logo de l'Etat

Modèle de panneau 413.doc

Modèle de panneau 413.odt

Modèle de publicité pour l'opération 4.2.1 : Investissements pour la transformation et la commercialisation des produits par les agriculteurs pour les dossiers déposés jusqu'au 31/12/2016 :

Indications A SUIVRE IMPERATIVEMENT pour réaliser le panneau de publicité du financement européen :

  • Renseignez le libellé de votre opération

Modèle de panneau 421.doc

Modèle de panneau 421.odt

Modèle de publicité pour l'opération 3.1.1 : favoriser les nouvelles participations des agriculteurs aux systèmes de qualité :

Modèle de panneau 311.doc

Modèle de panneau 311.odt